Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Historia (« le Service »), jeu de grande stratégie au tour par tour accessible en ligne, édité par [Nom de l'éditeur]. Créer un compte ou lancer une partie découverte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au Service

Le Service est accessible sans compte sous la forme d'une partie découverte limitée à quatre tours. La création d'un compte gratuit permet de sauvegarder ses campagnes et d'en mener plusieurs.

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En dessous de cet âge, l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale est requise.

Le Service est proposé à destination du public résidant dans l'Union européenne. L'éditeur ne garantit pas sa conformité aux réglementations d'autres territoires.

3. Compte utilisateur

Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à maintenir vos informations exactes.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité menée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé.
Un compte est personnel : sa cession, sa vente ou son partage sont interdits.
La création de comptes multiples destinés à contourner les limites du service ou à multiplier les parties découvertes est interdite.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à [adresse de contact].

4. Règles d'usage

Il est interdit :

d'utiliser le Service à des fins illégales, ou pour publier des contenus haineux, diffamatoires, violents, pornographiques, ou portant atteinte à autrui — y compris dans les ordres de jeu et les messages diplomatiques ;
de tenter d'accéder à des données ou à des comptes qui ne sont pas les vôtres, de contourner les mesures de sécurité, ou de sonder les vulnérabilités du Service sans autorisation écrite ;
d'automatiser l'usage du Service (scripts, robots, extraction massive) sans autorisation, notamment pour épuiser les ressources d'intelligence artificielle ;
de surcharger volontairement l'infrastructure, ou de faire subir au Service un volume anormal de requêtes ;
de tenter d'extraire, de reproduire ou de contourner les invites internes d'intelligence artificielle et les règles de simulation du jeu ;
de solliciter l'intelligence artificielle en vue d'obtenir des contenus illicites, ou de détourner le Service de sa finalité ludique.

Des plafonds automatiques limitent le nombre d'actions coûteuses par période. Ils protègent l'ensemble des joueurs : les atteindre occasionnellement n'a aucune conséquence, mais les contourner délibérément constitue un manquement aux présentes conditions.

5. Contenus générés par l'intelligence artificielle

Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle qui produisent automatiquement récits, dialogues, arbitrages et chroniques. Vous en acceptez les conséquences :

ces contenus sont une fiction et n'ont aucune valeur historique, informative ou éducative garantie ;
ils peuvent comporter des erreurs, des incohérences ou des anachronismes, sans que cela constitue un défaut du Service ;
ils n'expriment aucune position de l'éditeur, notamment sur des sujets politiques, historiques ou religieux ;
deux parties menées avec des ordres identiques peuvent produire des résultats différents : c'est inhérent au fonctionnement de ces modèles.

Si un contenu généré vous paraît inapproprié, signalez-le à [adresse de contact].

6. Vos contenus

Vous conservez vos droits sur les textes que vous saisissez (ordres, messages, noms de dirigeants). Vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite d'utiliser ces contenus pour la seule exécution du Service : les traiter, les transmettre aux modèles d'intelligence artificielle nécessaires au déroulement de la partie, et les afficher dans votre interface.

Vous garantissez que vos contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

7. Disponibilité et évolutions

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit ni une disponibilité continue, ni l'absence d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un prestataire tiers (hébergeur, fournisseur de modèles d'IA).

Le Service est en développement actif : les règles de jeu, les scénarios, l'équilibrage et les fonctionnalités peuvent évoluer. Une partie en cours peut être affectée par une mise à jour. L'éditeur s'efforce de préserver les parties sauvegardées mais ne peut le garantir en toutes circonstances.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes conditions, l'éditeur peut, après information préalable sauf urgence ou gravité manifeste, limiter, suspendre ou supprimer l'accès au compte concerné. En cas de suppression pour manquement grave, le solde éventuel du porte-monnaie reste remboursable dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment.

9. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données de jeu, ni de l'impossibilité temporaire d'accéder au Service. Sa responsabilité, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux cas où la loi les interdit.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son interface et ses contenus éditoriaux sont protégés. Les présentes conditions ne vous confèrent qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre utilisation du Service.

11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera annoncée sur le Site avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte et demander le remboursement du solde non consommé.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à [adresse de contact]. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du défendeur ou, pour un consommateur, ceux de son lieu de résidence à son choix.